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Service public du Réseau de Chaleur Urbain des Hauts de Garonne
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale76,5 M€valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue, recalculée après une modification du marché
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Hauts de Garonne Energies | SIREN 889922936, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
1 avenant, dont 1 sans date.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | non renseignée | Prise en compte des surcoûts de travaux de premier établissement en raison de circonstances imprévisibles se traduisant par un allongement de la durée du contrat | 84 mois → 108 mois | 76,5 M€ |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions de la concession
- Volet social
- Clause sociale, Critère social
- Volet environnemental
- Critère environnemental, Clause environnementale
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas d'avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2030 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée108 mois
- Valeur globale
- 76,5 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Dernier avenant attribué le
- non renseignée
- Type de contrat déclaré
- Concession de service public
- Date de signature
- 11 juillet 2024
- Début d'exécution
- 1er janvier 2021
- Subvention publique déclarée
- 1 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2433003160001119DSP0
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 27 mai 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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