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Reliure des registres des actes administratifs (décisions, arrêtés, délibérations) - Prestations de reliures des registres des actes administratifs et des actes d'état civil
CU Grand Besancon MetropoleAttribué le 18 décembre 2023Fin estimée : déc. 2024
Montant HT40 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreFin et renouvellement
Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.
Offres reçues
- Ce marché
- 3 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 3 offres par marché
Médiane calculée sur 114 des 435 marchés, soit 26,2 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Atelier Saint-Luc | SIREN 300846565, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Marché innovant
- non
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Sous-traitance déclarée
- non
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Avance
- non
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 18 décembre 2023 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 18 décembre 2024 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Reliure des registres des actes administratifs (décisions, arrêtés, délibérations) - Prestations de reliures des registres des actes administratifs et des actes d'état civil
- Montant HT
- 40 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services de reliure, code 79971200
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79971000 (Services de reliure et de finition)
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 12 mois
- Attribué le
- 18 décembre 2023
- Lieu d'exécution
- Doubs (25), code postal 25000
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 242500361000172024zdc61000000079971200
- Source
- Atline Solutions, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 4 janvier 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.