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Gestion de la fourrière automobile intercommunale

CC Terre Valserhone (CCTV)

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale116 k€valeur de toute la concession
TitulaireInterventions Depannages Servicesseul titulaire publiéVoir Interventions Depannages Services
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : pas encore cherché pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

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Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Interventions Depannages ServicesSIREN 911217792, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Déclarés « non » par l'acheteur : volet social, volet environnemental.

Chronologie

DateÉtapeSource
30 mars 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Valeur globale
115 895 €, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
30 mars 2026
Début d'exécution
30 mars 2026
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
240100891001022025
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
31 mars 2026
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 2401008910010220 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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