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Exploitation d'un service de transport à la demande par véhicules de faible capacité sur territoire du Pays de Gex.

Communaute d'Agglomeration du Pays de GexAttribué le 6 mai 2025

Montant HT2,7 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireChamexpressseul titulaire publiéVoir Chamexpress
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2023

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
1 offre par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 60 des 112 marchés, soit 53,6 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
ChamexpressSIREN 509648960, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
30 novembre 2024Appel d'offres24-134366
6 mai 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
8 mai 2025Résultat de ce marché25-52008 (nouvel onglet)
6 mai 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée60 mois
Montant HT
2,7 M€, montant maximum prévu
Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Ain (01), code postal 01117
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
24010075000126202526MOBF0860112000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
8 octobre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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