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Concession par délégation du service public de l'eau potable

CC de la Cotiere à Montluel

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale6,8 M€valeur de toute la concession
TitulaireSogedoseul titulaire publiéVoir Sogedo
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SogedoSIREN 301192803, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Volet environnemental
Critère environnemental, Clause environnementale

Selon l'acheteur : pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée66 mois
Valeur globale
6,8 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
16 avril 2024
Début d'exécution
1er juillet 2024
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
24010061000080202316
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
25 juin 2024
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 240100610000802023160065130000 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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