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Concession par délégation du service public de l'assainissement collectif

CC de la Cotiere à Montluel

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale18,4 M€valeur de toute la concession
TitulaireSuez Eau Franceseul titulaire publiéVoir Suez Eau France
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : pas encore cherché pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

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Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Suez Eau FranceSIREN 410034607, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Déclarés « non » par l'acheteur : marché innovant, avance, volet social, volet environnemental.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2035Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée104 mois
Valeur globale
18,4 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
5 mars 2026
Début d'exécution
1er mai 2026
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2401006100008020
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
16 mars 2026
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 240100610000802025 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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