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Lot 1 : AMO pour les procedures reglementaires et autorisations en vigueur ou a venir
Region BretagneAttribué le 20 mai 2025Fin estimée : mai 2028
Montant HT50 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires4plusieurs titulaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreFin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Offres reçues
- Ce marché
- 4 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 4 offres par marché
Médiane calculée sur 2 630 des 4 000 marchés, soit 65,8 %.
Titulaires
4- Procédure collective
- Le titulaire Seiya Consulting a fait l'objet d'un jugement de conversion en liquidation judiciaire le 21 octobre 2025 (nouvel onglet)
| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Bureau Veritas Exploitation | SIREN 790184675 |
| Seiya Consulting | SIREN 791048218 |
| DSP consulting | SIREN 843724535 |
| Apave Exploitation France | SIREN 903869618 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Pas de CCAG
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 20 mai 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 20 mai 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Lot 1 : AMO pour les procedures reglementaires et autorisations en vigueur ou a venir
- Montant HT
- 50 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 36 mois
- Attribué le
- 20 mai 2025
- Lieu d'exécution
- code postal 53
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2335000160004020249016371300000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 11 juin 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.