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Exploitation du service départemental d'assainissement

Departement des Hauts-De-Seine

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale389,6 M€valeur de toute la concession
TitulaireSevescseul titulaire publiéVoir Sevesc
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SevescSIREN 318634649, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

1 avenant, dont 1 sans date.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
1non renseignéeAugmentation du montant de 0,4% : travaux et services supplémentaires devenus nécessaires144 mois374,6 M€ → 389,6 M€

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions de la concession

Volet environnemental
Clause environnementale

Déclarés « non » par l'acheteur : marché innovant, avance, volet social.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2031Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée144 mois
Valeur globale
389,6 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Dernier avenant attribué le
non renseignée
Type de contrat déclaré
Concession de service public
Date de signature
5 février 2024
Début d'exécution
1er janvier 2019
Subvention publique déclarée
55,2 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
22920050600611201
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
10 août 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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