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Transport eleves et etudiants en situation de handicap 2025-2029 - LOT27 - hors loire nord / allier et saone et loire

Departement de la LoireAttribué le 16 juin 2025

Montant HT460 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireJL Internationalseul titulaire publiéVoir JL International
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
6 offres reçues
Médiane du métier dans le département
5 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 315 des 423 marchés, soit 74,5 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
JL InternationalSIREN 418872537, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif ferme

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Chronologie

DateÉtapeSource
16 juin 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
16 juin 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
460 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Saône-et-Loire (71), code postal 71170
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
224200014000132025AC006560130000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
13 octobre 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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