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Services de télétransmission des flux dématérialisés du Conseil départemental de la Haute-garonne

Departement de la Haute GaronneAttribué le 22 février 2023

Montant HT220 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireDocaposte-Fastseul titulaire publiéVoir Docaposte-Fast
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Docaposte-FastSIREN 488478702

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Révisable

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
22 février 2023Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
22 février 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
220 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
Prix habituel
montants de référence du code 48000000
Procédure
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
TOULOUSE
Type de contrat déclaré
Accord-cadre
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
22310001700423202301020048000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
27 février 2023
Nom publié sur ce marché
Conseil départemental de la Haute-Garo

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