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Services de télétransmission des flux dématérialisés du Conseil départemental de la Haute-garonne
Departement de la Haute GaronneAttribué le 22 février 2023
Montant HT220 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : sa fin estimée dans votre agenda.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Docaposte-Fast | SIREN 488478702 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Type de prix
- Révisable
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 22 février 2023 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 22 février 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 220 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 48000000
- Procédure
- Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Lieu d'exécution
- TOULOUSE
- Type de contrat déclaré
- Accord-cadre
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 22310001700423202301020048000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 27 février 2023
- Nom publié sur ce marché
- Conseil départemental de la Haute-Garo
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