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levee frein RSA sect agricole Lot4 Appui projet exploitation atypique redynamisation parcours ARSA
Departement de la DromeAttribué le 1er janvier 2025
Montant HT109 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible, recalculée après une modification du marché
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- à la médiane
Médiane calculée sur 68 des 158 marchés, soit 43,0 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| archer | SIREN 343506333, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
1 avenant, en avr. 2026.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 28 avril 2026 | objet non déclaré | 37 mois → 36 mois | 108 000 € → 108 600 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 28 avril 2026 | Avenant | données publiées par l'acheteur |
| 1er janvier 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée36 mois
- Montant HT
- 108 600 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Dernier avenant attribué le
- 28 avril 2026
- Lieu d'exécution
- Drôme (26), code postal 26000
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 22260001700016202490900485300000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 28 avril 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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