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Levee freins RSA sect agric Lot1 Action prevention risque psychosociaux accompagnement eco juridique

Departement de la DromeAttribué le 1er janvier 2025

Montant HT108 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSolidarite Paysans Rhone-Alpesseul titulaire publiéVoir Solidarite Paysans Rhone-Alpes
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2019
Achat précédent
marché attribué en 2022
Achat précédent
marché attribué en 2023
Chez cet acheteur
ses marchés « Services de santé et services sociaux » terminés du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2025 : 2 sur 6 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 68 des 158 marchés, soit 43,0 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Solidarite Paysans Rhone-AlpesSIREN 483723433, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.

VersionDateObjetDuréeMontant
126 novembre 2025aucun changement déclaré37 mois108 000 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
26 novembre 2025Nouvelle version publiée, sans changement déclarédonnées publiées par l'acheteur
1er février 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée37 mois
Montant HT
108 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
Prix habituel
montants de référence du code 85300000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Drôme (26), code postal 26000
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
22260001700016202490900185300000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
26 novembre 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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