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Distribution carburants stations locales de ST felicien pour le departement de l'ardeche

Departement de l'ArdecheAttribué le 20 octobre 2025

Montant HT48 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireCommune de Saint Felicienseul titulaire publiéVoir Commune de Saint Felicien
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2023
Chez cet acheteur
ses marchés « Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 2 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 83 des 115 marchés, soit 72,2 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Commune de Saint FelicienSIREN 210702361, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
20 octobre 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
20 novembre 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée25 mois
Montant HT
47 500 €, montant maximum prévu
Code CPV
Essence, code 09132000
Prix habituel
montants de référence du code 09132000
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
code département DPT07
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
220700017000192025SA03C09132000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
7 novembre 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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