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Restauration de documents d'archives pour les archives departementales de l'ain

Departement de l'AinAttribué le 25 octobre 2024

Montant HT280 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires2plusieurs titulaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
4 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 192 des 520 marchés, soit 36,9 %.

Titulaires

2
TitulaireIdentifiant
La Reliure du LimousinEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 323682732
La Reliure du LimousinSIREN 797669405

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.

Avenants

1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.

VersionDateObjetDuréeMontant
18 juillet 2025aucun changement déclaré48 mois280 000 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
25 octobre 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
8 juillet 2025Nouvelle version publiée, sans changement déclarédonnées publiées par l'acheteur
25 octobre 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
280 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'archivage, code 79995100
Prix habituel
montants de référence du code 79995100
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
code département DEP01
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
220100010000102024088DEV079995100
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
23 juillet 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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