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Contrat de concession de service public du port de sainte-maxime

Commune de Sainte Maxime

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale590 k€valeur de toute la concession
TitulaireSPL Sud-Plaisanceseul titulaire publiéVoir SPL Sud-Plaisance
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SPL Sud-PlaisanceSIREN 898993050

Avenants

2 avenants, dont 2 sans date.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
2non renseignéeIntégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat420 mois590 000 €
1non renseignéeL’article 45 du contrat de DSP stipule que « le concessionnaire est redevable d’une part fixe annuelle de 500 000 euros HT... »nnEn vue du terme de la première année d’exploitation du port de plaisance de Sainte Maxime par la SPL Sud Plaisance et de la mi420 mois500 000 € → 590 000 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2057Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée420 mois
Valeur globale
590 000 €, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée restreinte
Dernier avenant attribué le
non renseignée
Lieu d'exécution
SAINTE-MAXIME
Type de contrat déclaré
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Date de signature
3 août 2022
Début d'exécution
1er janvier 2022
Subvention publique déclarée
1 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
218301158000182021AP01000000CC
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
9 août 2022
Nom publié sur ce marché
Ville de Sainte Maxime (83)

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