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Contrat de concession de service public du port de sainte-maxime
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale590 k€valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| SPL Sud-Plaisance | SIREN 898993050 |
Avenants
2 avenants, dont 2 sans date.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 2 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 420 mois | 590 000 € |
| 1 | non renseignée | L’article 45 du contrat de DSP stipule que « le concessionnaire est redevable d’une part fixe annuelle de 500 000 euros HT... »nnEn vue du terme de la première année d’exploitation du port de plaisance de Sainte Maxime par la SPL Sud Plaisance et de la mi | 420 mois | 500 000 € → 590 000 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2057 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée420 mois
- Valeur globale
- 590 000 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée restreinte
- Dernier avenant attribué le
- non renseignée
- Lieu d'exécution
- SAINTE-MAXIME
- Type de contrat déclaré
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
- Date de signature
- 3 août 2022
- Début d'exécution
- 1er janvier 2022
- Subvention publique déclarée
- 1 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 218301158000182021AP01000000CC
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 9 août 2022
- Nom publié sur ce marché
- Ville de Sainte Maxime (83)
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