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Delegation de service public pour l'exploitation de la base nautique et du lot N°4 de la plage de la croisette de la commune de sainte-maxime
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale1,0 M€valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Club Nautique de Ste Maxime | SIREN 400510160 |
Avenants
9 avenants, dont 9 sans date.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 9 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 72 mois | 1,0 M€ |
| 8 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 72 mois | 1,0 M€ |
| 7 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 72 mois | 1,0 M€ |
| 6 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 72 mois | 1,0 M€ |
| 5 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 72 mois | 1,0 M€ |
| 4 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 72 mois | 1,0 M€ |
| 3 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 72 mois | 1,0 M€ |
| 2 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 72 mois | 1,0 M€ |
| 1 | non renseignée | Intégration des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat | 72 mois | 1,0 M€ |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée72 mois
- Valeur globale
- 1,0 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Dernier avenant attribué le
- non renseignée
- Lieu d'exécution
- Sainte-Maxime
- Type de contrat déclaré
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Date de signature
- 11 juillet 2022
- Début d'exécution
- 1er janvier 2022
- Subvention publique déclarée
- 1,0 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 218301158000182020AP27000000CC
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 20 juillet 2022
- Nom publié sur ce marché
- Ville de Sainte Maxime (83)
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