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Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino de Sainte-Maxime

Commune de Sainte Maxime

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale144,0 M€valeur de toute la concession
TitulaireCasino de Sainte Maximeseul titulaire publiéVoir Casino de Sainte Maxime
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Casino de Sainte MaximeSIREN 400130704

Avenants

2 avenants, dont 2 sans date.

VersionDateObjetDuréeMontant
3non renseignéeModification activités casino pour 2021. Constitution comité de suivi. Baisse de la contribution au développement artistique, culturel et touristique pour 2021. Principes de laïcité et neutralité. Modification de la construction de la terrasse. Bornes éle240 mois144,0 M€
2non renseignéeBaisse de la redevance ODP et de la contribution au développement artistique, culturel et touristique pour 2020 COVID. Report de la constitution du comité de suivi. Report des travaux. Modification des activités pour 2020. Abrogation société dédiée.240 mois144,0 M€
1non renseignéeaucun changement déclaré240 mois144,0 M€

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Chronologie

DateÉtapeSource
19 octobre 2039Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée240 mois
Valeur globale
144,0 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée restreinte
Dernier avenant attribué le
non renseignée
Lieu d'exécution
Sainte-Maxime
Type de contrat déclaré
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Date de signature
5 octobre 2022
Début d'exécution
19 octobre 2019
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
218301158000182018AP40000000CC
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
7 octobre 2022
Nom publié sur ce marché
Ville de Sainte Maxime (83)

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