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Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino de Sainte-Maxime
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale144,0 M€valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Casino de Sainte Maxime | SIREN 400130704 |
Avenants
2 avenants, dont 2 sans date.
| Version | Date | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 3 | non renseignée | Modification activités casino pour 2021. Constitution comité de suivi. Baisse de la contribution au développement artistique, culturel et touristique pour 2021. Principes de laïcité et neutralité. Modification de la construction de la terrasse. Bornes éle | 240 mois | 144,0 M€ |
| 2 | non renseignée | Baisse de la redevance ODP et de la contribution au développement artistique, culturel et touristique pour 2020 COVID. Report de la constitution du comité de suivi. Report des travaux. Modification des activités pour 2020. Abrogation société dédiée. | 240 mois | 144,0 M€ |
| 1 | non renseignée | aucun changement déclaré | 240 mois | 144,0 M€ |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 19 octobre 2039 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée240 mois
- Valeur globale
- 144,0 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée restreinte
- Dernier avenant attribué le
- non renseignée
- Lieu d'exécution
- Sainte-Maxime
- Type de contrat déclaré
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
- Date de signature
- 5 octobre 2022
- Début d'exécution
- 19 octobre 2019
- Subvention publique déclarée
- aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 218301158000182018AP40000000CC
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 7 octobre 2022
- Nom publié sur ce marché
- Ville de Sainte Maxime (83)
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