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DSP ASSAINISSEMENT nContrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Régusse.
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DSP ASSAINISSEMENT nContrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Régusse.
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale2,8 M€valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Suez Eau France | SIREN 410034607, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2034 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée96 mois
- Valeur globale
- 2,8 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Type de contrat déclaré
- Concession de service public
- Date de signature
- 18 décembre 2025
- Début d'exécution
- 1er janvier 2026
- Subvention publique déclarée
- aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 218301026000172025DSPASSNT001
- Source
- Atline Solutions, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 26 février 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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