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Concession de service public pour la creation et l'exploitation de la zmel de la baie de pampelonne periode 2025 2040.

Commune de Ramatuelle

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale7,3 M€valeur de toute la concession
TitulaireEdeis Concessionsseul titulaire publiéVoir Edeis Concessions
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : pas encore cherché pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Edeis ConcessionsEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en octobre 2026SIREN 507859213, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Volet environnemental
Clause environnementale

Déclaré « non » par l'acheteur : volet social.

Chronologie

DateÉtapeSource
30 avril 2039Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée180 mois
Valeur globale
7,3 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée restreinte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
30 avril 2024
Début d'exécution
30 avril 2024
Subvention publique déclarée
3,3 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2183010180001424CSP10
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
2 mai 2024
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 2183010180001424CSP100050246200 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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