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Bail emphyteotique - ST bat 20 domaine ST paul
Commune de Saint Remy les ChevreuseAttribué le 20 septembre 2018Fin estimée : avr. 2019
Montant HT49 k€montant du marché
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreFin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Soc Immobil Domaine ST Paul | SIREN 582047049, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif actualisable
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Pas de CCAG
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 20 septembre 2018 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 20 avril 2019 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Bail emphyteotique - ST bat 20 domaine ST paul
- Montant HT
- 49 085 €, montant du marché
- Code CPV
- Services immobiliers, code 70000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 70000000
- Procédure
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Durée
- 7 mois (durée convertie en mois, la valeur publiée paraissant exprimée en jours)
- Attribué le
- 20 septembre 2018
- Lieu d'exécution
- Yvelines (78), code postal 78470
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- non
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 217805753000192018BAIL70000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 12 novembre 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.