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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de modification du plan local d'urbanisme

Commune de MontessonAttribué le 22 avril 2024

Montant HT210 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireGilson Associesseul titulaire publiéVoir Gilson Associes
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
4 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 546 des 1 769 marchés, soit 30,9 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Gilson AssociesEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 539027581, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
22 avril 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
22 avril 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
210 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Yvelines (78)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
217804186000132024opsTPctVVL0071241000
Source
plateforme de publication non nommée ici
Source
achatpublic.com, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
12 juin 2024
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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