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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une procédure de modification du plan local d'urbanisme
Commune de MontessonAttribué le 22 avril 2024
Montant HT210 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 4 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 546 des 1 769 marchés, soit 30,9 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Gilson AssociesEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026 | SIREN 539027581, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Prestations intellectuelles
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 22 avril 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 22 avril 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 210 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Yvelines (78)
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 217804186000132024opsTPctVVL0071241000
- Source
- plateforme de publication non nommée ici
- Source
- achatpublic.com, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 12 juin 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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