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2022MP04-TRANSPORT de personnes-transport collectif des enfants et des personnels des écoles et des accueils de loisirs

Commune de l'Etang la VilleAttribué le 19 octobre 2022

Montant HT109 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSavac Bus Services SASseul titulaire publiéVoir Savac Bus Services SAS
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Savac Bus Services SASEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 529988438

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Révisable

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
19 octobre 2022Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
19 octobre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
109 394 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
Prix habituel
montants de référence du code 60000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Yvelines
Type de contrat déclaré
ACCORD-CADRE
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
217802248000132022MP040060000000
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
30 janvier 2023
Nom publié sur ce marché
Commune de L'Etang La Ville

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