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Fourniture et livraison de papier pour la commune

Commune de Moissy CramayelAttribué le 17 décembre 2025

Montant HT60 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireInapa Franceseul titulaire publiéVoir Inapa France
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2021
Chez cet acheteur
ses marchés « Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 5 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 133 des 416 marchés, soit 32,0 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Inapa FranceSIREN 330440983, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif ferme
Volet environnemental
Clause environnementale
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
17 décembre 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
17 décembre 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
60 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Papier d'impression, code 30197630
Prix habituel
montants de référence du code 30197630
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Seine-et-Marne (77), code commune 77296
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
217702968000172025F4130197630
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
20 janvier 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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