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Avenant relatif à une Délégation de Service Publique en Assainissement Collectif attribuée en 2015
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale385 k€valeur de toute la concession
TitulaireCompagnie Fermière de Services Publiquesseul titulaire publiéVoir Compagnie Fermière de Services Publiques
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Compagnie Fermière de Services Publiques | SIREN 575750161 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 15 mars 2030 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée93 mois
- Valeur globale
- 385 012 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Lieu d'exécution
- Bosc le Hard
- Type de contrat déclaré
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Date de signature
- 15 juin 2022
- Début d'exécution
- 15 juin 2022
- Subvention publique déclarée
- aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 217601251000442022AVT_DSP_AC00
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 25 octobre 2022
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