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Avenant relatif à une Délégation de Service Publique en Assainissement Collectif attribuée en 2015

Commune de BOSC LE HARD

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale385 k€valeur de toute la concession
TitulaireCompagnie Fermière de Services Publiquesseul titulaire publiéVoir Compagnie Fermière de Services Publiques
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Compagnie Fermière de Services PubliquesSIREN 575750161

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Chronologie

DateÉtapeSource
15 mars 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée93 mois
Valeur globale
385 012 €, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Lieu d'exécution
Bosc le Hard
Type de contrat déclaré
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Date de signature
15 juin 2022
Début d'exécution
15 juin 2022
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
217601251000442022AVT_DSP_AC00
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
25 octobre 2022

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