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Marché de mise en oeuvre des outils principaux de planification et modification du PLU
Commune de Reignier-EseryAttribué le 5 août 2022
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Créer mon compteMontant comparé
- Ce marché
- 45 k€
- Médiane du code CPV
- 64 k€ sur 66 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le moins cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- à la médiane
Médiane calculée sur 655 des 1 817 marchés, soit 36,0 %.
Titulaires
2| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Espaces et Mutations | SIREN 794177238 |
| Modaal | SIREN 801238338 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.
Avenants
1 avenant, en mai 2025.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 mai 2025 | objet non déclaré | 12 mois | 37 312 € → 44 750 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Groupement d'entreprises
- en groupement solidaire
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 5 août 2022 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 5 août 2023 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
| 6 mai 2025 | Avenant | données publiées par l'acheteur |
Identité
- Durée déclarée12 mois
- Montant HT
- 44 750 €, montant du marché
- Code CPV
- Planification environnementale, code 90712000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90712000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Dernier avenant attribué le
- 6 mai 2025
- Lieu d'exécution
- Haute-Savoie (74), code postal 74930
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 217402205000172022OUTILSPLU90712000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 16 mai 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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