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Marché de mise en oeuvre des outils principaux de planification et modification du PLU

Commune de Reignier-EseryAttribué le 5 août 2022

Montant HT45 k€montant du marché
Titulaires2en groupement
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Montant comparé

Ce marché
45 k€
Médiane du code CPV
64 k€ sur 66 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le moins cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 655 des 1 817 marchés, soit 36,0 %.

Titulaires

2
TitulaireIdentifiant
Espaces et MutationsSIREN 794177238
ModaalSIREN 801238338

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.

Avenants

1 avenant, en mai 2025.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
16 mai 2025objet non déclaré12 mois37 312 € → 44 750 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif ferme
Groupement d'entreprises
en groupement solidaire

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Chronologie

DateÉtapeSource
5 août 2022Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
5 août 2023Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

6 mai 2025Avenantdonnées publiées par l'acheteur

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
44 750 €, montant du marché
Code CPV
Planification environnementale, code 90712000
Prix habituel
montants de référence du code 90712000
Procédure
Procédure adaptée
Dernier avenant attribué le
6 mai 2025
Lieu d'exécution
Haute-Savoie (74), code postal 74930
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
217402205000172022OUTILSPLU90712000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
16 mai 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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