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Convention de mandat - travaux
Commune de MontagnyAttribué le 10 juin 2026
Montant HT744 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 3 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 3 740 des 10 297 marchés, soit 36,3 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Societe d'Amenagement Savoie | SIREN 746320019, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Marché innovant
- oui
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.
Non publiés pour ce marché : sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 10 juin 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 10 juin 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée12 mois
- Montant HT
- 743 836 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Travaux de construction, code 45000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Savoie (73), code postal 73350
- Type de contrat déclaré
- Marché de partenariat
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 217301613000892026-00545000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 10 juin 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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