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Contrat de concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil Les p'tits loups.

Commune de la Tour de Salvagny

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale882 k€valeur de toute la concession
TitulaireLPCR Collectivites Publiquesseul titulaire publiéVoir LPCR Collectivites Publiques
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
LPCR Collectivites PubliquesSIREN 494149990, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
19 août 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée60 mois
Valeur globale
882 403 €, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
12 juin 2024
Début d'exécution
19 août 2024
Subvention publique déclarée
882 403 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2169025020001424003
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
13 juin 2024
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 21690250200014240030085312110 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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