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Contrat de concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil Les p'tits loups.
Commune de la Tour de Salvagny
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale882 k€valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| LPCR Collectivites Publiques | SIREN 494149990, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 19 août 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée60 mois
- Valeur globale
- 882 403 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Type de contrat déclaré
- Concession de service
- Date de signature
- 12 juin 2024
- Début d'exécution
- 19 août 2024
- Subvention publique déclarée
- 882 403 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2169025020001424003
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 13 juin 2024
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 21690250200014240030085312110 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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