Accueil › Rhône › Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et…

Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires

Commune de la Tour de Salvagny

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale1,4 M€valeur de toute la concession
TitulaireIfacseul titulaire publiéVoir Ifac
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
IfacSIREN 332737394, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Déclarés « non » par l'acheteur : marché innovant, avance, volet social, volet environnemental.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er septembre 2031Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée60 mois
Valeur globale
1,4 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
19 décembre 2025
Début d'exécution
1er septembre 2026
Subvention publique déclarée
0 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
21690250200014202
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
30 décembre 2025
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 2169025020001420250 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.