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Lot 01 économie de la construction en bâtiment
Commune de WittenheimAttribué le 15 juillet 2024
Montant HT75 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires3plusieurs titulaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Offres reçues
- Ce marché
- 4 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 4 offres par marché
- Position
- à la médiane
Médiane calculée sur 416 des 909 marchés, soit 45,8 %.
Titulaires
3- Procédure collective
- Le titulaire BXG a fait l'objet d'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif le 29 septembre 2026 (nouvel onglet)
| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Bureau Veritas Solutions | SIREN 392417689 |
| C2BI | SIREN 392512257 |
| BXGEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026 | SIREN 901282905 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Marchés subséquents, Bons de commande
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 15 juillet 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 15 mars 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée32 mois
- Montant HT
- 75 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Haut-Rhin (68), code postal 68270
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 216803767000132024SPC6140171000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 15 juillet 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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