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Lot 01 économie de la construction en bâtiment

Commune de WittenheimAttribué le 15 juillet 2024

Montant HT75 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires3plusieurs titulaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
4 offres reçues
Médiane du métier dans le département
4 offres par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 416 des 909 marchés, soit 45,8 %.

Titulaires

3
Procédure collective
Le titulaire BXG a fait l'objet d'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif le 29 septembre 2026 (nouvel onglet)
TitulaireIdentifiant
Bureau Veritas SolutionsSIREN 392417689
C2BISIREN 392512257
BXGEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 901282905

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Marchés subséquents, Bons de commande
Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
15 juillet 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
15 mars 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée32 mois
Montant HT
75 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Haut-Rhin (68), code postal 68270
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
216803767000132024SPC6140171000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
15 juillet 2024
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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