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Accord cadre à bons de commandes pour la realisation de missions de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de VRD
Commune de Saint-AndreAttribué le 29 octobre 2024Fin estimée : oct. 2026
Montant HT40 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreFin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Offres reçues
- Ce marché
- 5 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 4 offres par marché
Médiane calculée sur 469 des 1 300 marchés, soit 36,1 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Topo Concept | SIREN 528202211, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Pas de CCAG
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 29 octobre 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 29 octobre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Accord cadre à bons de commandes pour la realisation de missions de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de VRD
- Montant HT
- 40 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 24 mois
- Attribué le
- 29 octobre 2024
- Lieu d'exécution
- Pyrénées-Orientales (66), code postal 66690
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 216601682000182024moevrd71000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 30 janvier 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.