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Nouvel Accord Cadre à BDC

Commune de MillasAttribué le 28 février 2022

Montant HT150 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSadeseul titulaire publiéVoir Sade
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Renouvellement possible : le même acheteur a attribué le 20 février 2023 un marché proche.

Marché proche
Marche BDC 232425 eu
Montant
137 500 €
Titulaires en commun
1 sur 1

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SadeSIREN 562077503

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Ferme

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
28 février 2022Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
28 février 2023Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
150 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, code 45231300
Prix habituel
montants de référence du code 45231300
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
MILLAS
Type de contrat déclaré
Accord-cadre
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
216601088000832022BDCSADE010045231300
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
1er février 2022 (date antérieure à l'attribution : erreur de la source, à vérifier)
Nom publié sur ce marché
Service Public Assainissement

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