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Nouvel Accord Cadre à BDC
Commune de MillasAttribué le 28 février 2022
Montant HT150 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Renouvellement possible : le même acheteur a attribué le 20 février 2023 un marché proche.
- Marché proche
- Marche BDC 232425 eu
- Montant
- 137 500 €
- Titulaires en commun
- 1 sur 1
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Créer mon compteOffres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Sade | SIREN 562077503 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Type de prix
- Ferme
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 28 février 2022 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 28 février 2023 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée12 mois
- Montant HT
- 150 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, code 45231300
- Prix habituel
- montants de référence du code 45231300
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- MILLAS
- Type de contrat déclaré
- Accord-cadre
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 216601088000832022BDCSADE010045231300
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 1er février 2022 (date antérieure à l'attribution : erreur de la source, à vérifier)
- Nom publié sur ce marché
- Service Public Assainissement
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