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Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour l’aménagement d’un lotissement sur la commune de MONSEMPRON-LIBOS (LOT-ET-GARONNE).

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Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour l’aménagement d’un lotissement sur la commune de MONSEMPRON-LIBOS (LOT-ET-GARONNE).

Commune de Monsempron-Libos

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale886 k€valeur de toute la concession
TitulaireSEM 47seul titulaire publiéVoir SEM 47
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SEM 47SIREN 325517795, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
13 décembre 2031Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée84 mois
Valeur globale
885 572 €, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure non négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de travaux
Date de signature
13 décembre 2024
Début d'exécution
13 décembre 2024
Subvention publique déclarée
560 000 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
214701799000142024T00002
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
31 mars 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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