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Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour l’aménagement d’un lotissement sur la commune de MONSEMPRON-LIBOS (LOT-ET-GARONNE).
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Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour l’aménagement d’un lotissement sur la commune de MONSEMPRON-LIBOS (LOT-ET-GARONNE).
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale886 k€valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| SEM 47 | SIREN 325517795, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 13 décembre 2031 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée84 mois
- Valeur globale
- 885 572 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure non négociée ouverte
- Type de contrat déclaré
- Concession de travaux
- Date de signature
- 13 décembre 2024
- Début d'exécution
- 13 décembre 2024
- Subvention publique déclarée
- 560 000 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 214701799000142024T00002
- Source
- Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 31 mars 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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