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Elaboration ou révision des plans locaux d'urbanisme des communes de Cocumont, Fourques, Marcellus, Meilhan Sur Garonne, Montpouillan, Saint et Samazan.
Commune de CocumontAttribué le 23 septembre 2024
Montant HT44 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Citadia ConseilEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026 | SIREN 412124703, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Sous-traitants déclarés
3| Sous-traitant | Dates | Montant déclaré |
|---|---|---|
| Ecofinance CollectivitesSIREN 484354964 | attribué le 23 septembre 2024 | 914 € |
| RegateSIREN 423766518 | attribué le 23 septembre 2024 | 1 148 € |
| AccesmetrieSIREN 448656660 | attribué le 23 septembre 2024 | 4 200 € |
Le montant sous-traité est hors taxes, un prix ou un maximum, une part du montant du marché, jamais ajoutée à celui-ci.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Marchés subséquents, Tranches
- Forme du prix
- Mixte
- Type de prix
- Définitif ferme
- Sous-traitance déclarée
- oui
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 23 septembre 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 23 septembre 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée36 mois
- Montant HT
- 43 983 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- 74000000, hors nomenclature CPV 2008, tel que publié
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Lot-et-Garonne (47), code postal 47250
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 214700684000192024PLUGROUPES74000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 27 novembre 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source
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