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Elaboration ou révision des plans locaux d'urbanisme des communes de Cocumont, Fourques, Marcellus, Meilhan Sur Garonne, Montpouillan, Saint et Samazan.

Commune de CocumontAttribué le 23 septembre 2024

Montant HT44 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireCitadia Conseilseul titulaire publiéVoir Citadia Conseil
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Citadia ConseilEntreprise cessée au répertoire SIRENE, état en novembre 2026SIREN 412124703, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Sous-traitants déclarés

3
Sous-traitantDatesMontant déclaré
Ecofinance CollectivitesSIREN 484354964attribué le 23 septembre 2024914 €
RegateSIREN 423766518attribué le 23 septembre 20241 148 €
AccesmetrieSIREN 448656660attribué le 23 septembre 20244 200 €

Le montant sous-traité est hors taxes, un prix ou un maximum, une part du montant du marché, jamais ajoutée à celui-ci.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Marchés subséquents, Tranches
Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif ferme
Sous-traitance déclarée
oui

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
23 septembre 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
23 septembre 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée36 mois
Montant HT
43 983 €, montant maximum prévu
Code CPV
74000000, hors nomenclature CPV 2008, tel que publié
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Lot-et-Garonne (47), code postal 47250
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
214700684000192024PLUGROUPES74000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
27 novembre 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
Objet
apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source

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