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Assurances - Protection juridique et fonctionnelle

Commune de SautronAttribué le 8 décembre 2025

Montant HT43 k€montant du marché
TitulaireSmacl Assurancesseul titulaire publiéVoir Smacl Assurances
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Montant comparé

Ce marché
43 k€
Médiane du code CPV
78 k€ sur 710 marchés
Place parmi les marchés du code
sous la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 284 des 690 marchés, soit 41,2 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Smacl AssurancesSIREN 833817224, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
8 décembre 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
8 décembre 2031Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée72 mois
Montant HT
42 677 €, montant du marché
Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
Loire-Atlantique (44), code postal 44880
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2144019450001620250866000000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
3 décembre 2025 (date antérieure à l'attribution : erreur de la source, à vérifier)
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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