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Lot 3 : responsabilite civile et protection juridique de la ville
Commune de Montrond les BainsAttribué le 30 décembre 2020
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.
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Créer mon compteMontant comparé
- Ce marché
- 13 k€
- Médiane du code CPV
- 50 k€ sur 10 036 marchés
- Place parmi les marchés du code
- sous la médiane
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
2| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Smacl | SIREN 301309605 |
| Smacl Assurances | SIREN 833817224 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.
Avenants
2 avenants, de janv. 2022 à août 2023 (1 en 2022, 1 en 2023).
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 2 | 22 août 2023 | objet non déclaré | 48 mois | 12 539 € → 12 759 € |
| 1 | 4 janvier 2022 | objet non déclaré | 48 mois | 3 135 € → 12 539 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Forme du prix
- Mixte
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 30 décembre 2020 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 4 janvier 2022 | Premier avenant | données publiées par l'acheteur |
| 22 août 2023 | Dernier avenant | données publiées par l'acheteur |
| 30 décembre 2024 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 12 759 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Dernier avenant attribué le
- 22 août 2023
- Lieu d'exécution
- Loire (42), code postal 42210
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 21420149300019202020FS080366510000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 2 février 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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