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Lot 3 : responsabilite civile et protection juridique de la ville

Commune de Montrond les BainsAttribué le 30 décembre 2020

Montant HT13 k€montant du marché
Titulaires2plusieurs titulaires
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.

Gardez métier et département : les nouveautés à chaque visite, vos dates limites dans votre agenda.

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Montant comparé

Ce marché
13 k€
Médiane du code CPV
50 k€ sur 10 036 marchés
Place parmi les marchés du code
sous la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

2
TitulaireIdentifiant
SmaclSIREN 301309605
Smacl AssurancesSIREN 833817224

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.

Avenants

2 avenants, de janv. 2022 à août 2023 (1 en 2022, 1 en 2023).

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
222 août 2023objet non déclaré48 mois12 539 € → 12 759 €
14 janvier 2022objet non déclaré48 mois3 135 € → 12 539 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
30 décembre 2020Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
4 janvier 2022Premier avenantdonnées publiées par l'acheteur
22 août 2023Dernier avenantdonnées publiées par l'acheteur
30 décembre 2024Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
12 759 €, montant du marché
Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Procédure
Procédure adaptée
Dernier avenant attribué le
22 août 2023
Lieu d'exécution
Loire (42), code postal 42210
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
21420149300019202020FS080366510000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
2 février 2024
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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