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Lot 1 dommages aux biens
Commune de CharlieuAttribué le 1er janvier 2024Fin estimée : janv. 2028
Montant HT98 k€montant du marché
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
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Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
Médiane calculée sur 124 des 369 marchés, soit 33,6 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Smacl | SIREN 301309605, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Marché innovant
- non
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Sous-traitance déclarée
- non
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Avance
- non
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 1er janvier 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Lot 1 dommages aux biens
- Montant HT
- 98 016 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 48 mois
- Attribué le
- 1er janvier 2024
- Lieu d'exécution
- Loire (42), code postal 42190
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- non
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 214200529000112024ASSURLOT166510000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 12 mars 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.