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Risques statutaires
Commune de CondomAttribué le 5 novembre 2025Fin estimée : nov. 2029
Montant HT360 k€montant du marché
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreFin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Yvelin | SIREN 349499558, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Pas de CCAG
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 5 novembre 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 5 novembre 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Risques statutaires
- Montant HT
- 360 407 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Durée déclarée
- 48 mois
- Attribué le
- 5 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- Gers (32), code postal 32100
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- non
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 213201072001952025041266512000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 5 mars 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.