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Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile sur le périmètre de la commune de Romans-sur-Isère
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale208 k€valeur de toute la concession
Fin estiméedate passée, date de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
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- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Autoland | SIREN 832686901, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 18 octobre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée60 mois
- Valeur globale
- 207 500 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Type de contrat déclaré
- Concession de service
- Date de signature
- 18 octobre 2021
- Début d'exécution
- 18 octobre 2021
- Subvention publique déclarée
- aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 212602817000182140
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 2 novembre 2021
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 212602817000182021214002L000050118110 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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