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Convention de delegation de service public pour la distribution et la fourniture de gaz propane sur le perimetre de la commune de maiche CPV 65200000
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale9,2 M€valeur de toute la concession
TitulaireCompagnie des Gaz de Petrole Primagazseul titulaire publiéVoir Compagnie des Gaz de Petrole Primagaz
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Compagnie des Gaz de Petrole Primagaz | SIREN 542084454 |
Avenants
1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.
| Version | Date | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | non renseignée | aucun changement déclaré | 240 mois | 9,2 M€ |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 15 février 2043 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée240 mois
- Valeur globale
- 9,2 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Lieu d'exécution
- MAICHE
- Type de contrat déclaré
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Date de signature
- 15 février 2023
- Début d'exécution
- 15 février 2023
- Subvention publique déclarée
- aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 212503569000152023eegfh0000000
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 15 février 2023
- Nom publié sur ce marché
- Commune de Maiche (25)
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