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Convention de delegation de service public pour la distribution et la fourniture de gaz propane sur le perimetre de la commune de maiche CPV 65200000

Commune de Maiche

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale9,2 M€valeur de toute la concession
TitulaireCompagnie des Gaz de Petrole Primagazseul titulaire publiéVoir Compagnie des Gaz de Petrole Primagaz
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Compagnie des Gaz de Petrole PrimagazSIREN 542084454

Avenants

1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.

VersionDateObjetDuréeMontant
1non renseignéeaucun changement déclaré240 mois9,2 M€

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Chronologie

DateÉtapeSource
15 février 2043Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée240 mois
Valeur globale
9,2 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Lieu d'exécution
MAICHE
Type de contrat déclaré
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Date de signature
15 février 2023
Début d'exécution
15 février 2023
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
212503569000152023eegfh0000000
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
15 février 2023
Nom publié sur ce marché
Commune de Maiche (25)

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