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Contrat d'assurance "dommage aux biens et risques annexes"

Commune de MontbardAttribué le 1er janvier 2023

Montant HT234 k€montant du marché
TitulaireSmacl Assurancesseul titulaire publiéVoir Smacl Assurances
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.

Achat précédent
marché attribué en 2020
Achat précédent
marché attribué en 2021

Suivez ce marché : sa fin estimée dans votre agenda.

Montant comparé

Ce marché
234 k€
Médiane du code CPV
50 k€ sur 10 036 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le plus cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Smacl AssurancesSIREN 833817224, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

2 avenants, en févr. 2024.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
213 février 2024Modification no148 mois233 901 €
113 février 2024objet non déclaré48 mois200 515 € → 233 901 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Type de prix
Définitif révisable, Révisable

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2023Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
13 février 2024Premier avenantdonnées publiées par l'acheteur
1er janvier 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
233 901 €, montant du marché
Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Procédure
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Dernier avenant attribué le
13 février 2024
Lieu d'exécution
Montbard
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
212104251000132022040166510000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
27 mars 2023
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 2121042510001320220466510000 (la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs).
Nom publié sur ce marché
Montbard

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