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Contrat d'assurance "dommage aux biens et risques annexes"
Commune de MontbardAttribué le 1er janvier 2023
Montant HT234 k€montant du marché
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.
- Achat précédent
- marché attribué en 2020
- Achat précédent
- marché attribué en 2021
Suivez ce marché : sa fin estimée dans votre agenda.
Montant comparé
- Ce marché
- 234 k€
- Médiane du code CPV
- 50 k€ sur 10 036 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le plus cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Smacl Assurances | SIREN 833817224, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
2 avenants, en févr. 2024.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 février 2024 | Modification no1 | 48 mois | 233 901 € |
| 1 | 13 février 2024 | objet non déclaré | 48 mois | 200 515 € → 233 901 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Type de prix
- Définitif révisable, Révisable
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2023 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 13 février 2024 | Premier avenant | données publiées par l'acheteur |
| 1er janvier 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 233 901 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Procédure
- Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Dernier avenant attribué le
- 13 février 2024
- Lieu d'exécution
- Montbard
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 212104251000132022040166510000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 27 mars 2023
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 2121042510001320220466510000 (la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs).
- Nom publié sur ce marché
- Montbard
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