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Délégation de service public portant sur la gestion de la micro-crèche de Fléac.

Commune de Fleac

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale460 k€valeur de toute la concession
TitulaireMaison des Jeunes de la Culture de Fleacseul titulaire publiéVoir Maison des Jeunes de la Culture de Fleac
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Maison des Jeunes de la Culture de FleacSIREN 349292516, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er juillet 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée60 mois
Valeur globale
460 000 €, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
26 juin 2023
Début d'exécution
1er juillet 2023
Subvention publique déclarée
270 000 €, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
211601380000102023DSPSA2
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
4 décembre 2023
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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