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PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 4 : Droit de la Commande Public

Commune d'ArlesAttribué le 25 novembre 2025

Montant HT26 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires4en groupement
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2021
Chez cet acheteur
ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 22 novembre 2022 au 21 novembre 2025 : 7 sur 11 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
6 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 1 150 des 2 870 marchés, soit 40,1 %.

Titulaires

4
TitulaireIdentifiant
julien bosquetSIREN 482125978
Mounier Bruno Avocat libéralSIREN 482476942
Anne-Margaux HALPERNSIREN 538883000
RHD AvocatsSIREN 988512026

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles
Groupement d'entreprises
en groupement solidaire

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
25 novembre 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
25 novembre 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
26 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Bouches-du-Rhône (13), code postal 13637
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
21130004100012SPA125N079111000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
9 décembre 2025
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 21130004100012SPA12579111000 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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