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PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 4 : Droit de la Commande Public
Commune d'ArlesAttribué le 25 novembre 2025
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
- Achat précédent
- marché attribué en 2021
- Chez cet acheteur
- ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 22 novembre 2022 au 21 novembre 2025 : 7 sur 11 suivis d'un nouvel appel d'offres
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 6 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 1 150 des 2 870 marchés, soit 40,1 %.
Titulaires
4| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| julien bosquet | SIREN 482125978 |
| Mounier Bruno Avocat libéral | SIREN 482476942 |
| Anne-Margaux HALPERN | SIREN 538883000 |
| RHD Avocats | SIREN 988512026 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise. En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Prestations intellectuelles
- Groupement d'entreprises
- en groupement solidaire
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 25 novembre 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 25 novembre 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 26 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône (13), code postal 13637
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 21130004100012SPA125N079111000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 9 décembre 2025
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 21130004100012SPA12579111000 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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