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Convention relative au versement de subventions d’équipement pour les matériels RRF
Commune d'Aix en ProvenceAttribué le 16 juillet 2026Fin estimée : août 2029
Montant HT64 k€montant du marché
TitulaireAgence des Communications Mobiles Operationnelles de Securite et de Secoursseul titulaire publiéVoir Agence des Communications Mobiles Operationnelles de Securite et de Secours
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
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Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Agence des Communications Mobiles Operationnelles de Securite et de Secours | SIREN 130030851, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Marché innovant
- non
- Sous-traitance déclarée
- non
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Avance
- non
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Pas de CCAG
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 16 août 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Convention relative au versement de subventions d’équipement pour les matériels RRF
- Montant HT
- 63 589 €, montant du marché
- Code CPV
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage, code 31000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 31000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 37 mois
- Attribué le
- 16 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône (13), code commune 13001
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- non
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 211300017000122026CONV2ACMOS31000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 31 juillet 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.