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Mission d'accompagnement juridique de l'equipe mobile en prevention des expulsions (empex) sur public eligible FSL 2026

Agence Departementale de l'Habitat et du LogementAttribué le 10 février 2026

Montant HT53 k€montant du marché
TitulaireAssoc.departementale Informat.logementseul titulaire publiéVoir Assoc.departementale Informat.logement
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Montant comparé

Ce marché
53 k€
Médiane du code CPV
43 k€ sur 2 122 marchés
Place parmi les marchés du code
au-dessus de la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
1 offre par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 33 des 82 marchés, soit 40,2 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Assoc.departementale Informat.logementSIREN 314686932, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
10 février 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
10 février 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
53 280 €, montant du marché
Code CPV
Services de prestations, code 75310000
Prix habituel
montants de référence du code 75310000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Gard (30), code postal 30000
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20009937200019AD75310000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
10 février 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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