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Mission d'accompagnement juridique de l'equipe mobile en prevention des expulsions (empex) sur public eligible FSL 2026
Agence Departementale de l'Habitat et du LogementAttribué le 10 février 2026
Montant HT53 k€montant du marché
TitulaireAssoc.departementale Informat.logementseul titulaire publiéVoir Assoc.departementale Informat.logement
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Montant comparé
- Ce marché
- 53 k€
- Médiane du code CPV
- 43 k€ sur 2 122 marchés
- Place parmi les marchés du code
- au-dessus de la médiane
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 1 offre par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 33 des 82 marchés, soit 40,2 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Assoc.departementale Informat.logement | SIREN 314686932, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Prestations intellectuelles
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 10 février 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 10 février 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée12 mois
- Montant HT
- 53 280 €, montant du marché
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Gard (30), code postal 30000
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20009937200019AD75310000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 10 février 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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