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L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV…
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L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...
Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois CantonsAttribué le 19 mai 2026
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 6 offres reçues (même nombre sur chaque lot, tel que l'acheteur l'a publié)
- Médiane du métier dans le département
- 3 offres par marché
Médiane calculée sur 515 des 1 510 marchés, soit 34,1 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| bdEe | SIREN 484324025, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Maitrise d'œuvre
- Avance
- oui, 5,0 % du montant
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 19 mai 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 19 mai 2030 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 200 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200092146000142026S0000271000000
- Source
- Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 24 mai 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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