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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration et le suivi des démarches de Subvenions aux Fonds Européens du SIDEVAM976

SI d'Elimination et de Valorisation des Dechets de MayotteAttribué le 23 juin 2025

Montant HT200 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireTeriteoseul titulaire publiéVoir Teriteo
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Offres reçues

Ce marché
4 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 25 des 49 marchés, soit 51,0 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
TeriteoSIREN 805091857, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif ferme

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
23 juin 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
23 juin 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
200 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Fonds, code 15891600
Prix habituel
montants de référence du code plus large 15890000 (Produits alimentaires et produits secs divers)
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Mayotte (976), code postal 97650
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
20008988600010202684/SIDEVAM15891600
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
6 mars 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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