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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration et le suivi des démarches de Subvenions aux Fonds Européens du SIDEVAM976
SI d'Elimination et de Valorisation des Dechets de MayotteAttribué le 23 juin 2025
Montant HT200 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Créer mon compteOffres reçues
- Ce marché
- 4 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 25 des 49 marchés, soit 51,0 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Teriteo | SIREN 805091857, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 23 juin 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 23 juin 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée12 mois
- Montant HT
- 200 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Fonds, code 15891600
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 15890000 (Produits alimentaires et produits secs divers)
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Mayotte (976), code postal 97650
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 20008988600010202684/SIDEVAM15891600
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 6 mars 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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