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Assurances des risques statutaires pour les agents affilies

Syndicat d'Eau de l'AnjouAttribué le 1er décembre 2022

Montant HT143 k€montant du marché
TitulaireCaisse Regionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loireseul titulaire publiéVoir Caisse Regionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.

Suivez ce marché : sa fin estimée dans votre agenda.

Montant comparé

Ce marché
143 k€
Médiane du code CPV
50 k€ sur 10 036 marchés
Place parmi les marchés du code
au-dessus de la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Caisse Regionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la LoireSIREN 383844693, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er décembre 2022Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
1er décembre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
142 979 €, montant du marché
Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Maine-et-Loire (49), code postal 49070
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200077402000362022230000000266510000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
30 janvier 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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