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Assurances des risques statutaires pour les agents affilies
Syndicat d'Eau de l'AnjouAttribué le 1er décembre 2022
Montant HT143 k€montant du marché
TitulaireCaisse Regionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loireseul titulaire publiéVoir Caisse Regionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.
Suivez ce marché : sa fin estimée dans votre agenda.
Montant comparé
- Ce marché
- 143 k€
- Médiane du code CPV
- 50 k€ sur 10 036 marchés
- Place parmi les marchés du code
- au-dessus de la médiane
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Caisse Regionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire | SIREN 383844693, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Prestations intellectuelles
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er décembre 2022 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 1er décembre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 142 979 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Maine-et-Loire (49), code postal 49070
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200077402000362022230000000266510000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 30 janvier 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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