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RIVIERES de Haute-Alsace (RHA) disposait de l'agrément ministériel pour la réalisation d'études et le suivi des travaux pour les digues et barrages de classe C. Le renouvellement de l'agrément a…

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RIVIERES de Haute-Alsace (RHA) disposait de l'agrément ministériel pour la réalisation d'études et le suivi des travaux pour les digues et barrages de classe C. Le renouvellement de l'agrément a pour le moment été rejeté, les références ayant été jugées insuffisantes. Les procédures de classement des digues en systèmes d'endiguement ont mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux ponctuels de confortement sur certains ouvrages. Les Services de l'Etat exigent dans ce cadre la réalisation de porter à connaissance (PAC) rédigés par des bureaux d'études agréés. Les PAC rédigés par RIVIERES de Haute-Alsace ont été jugés techniquement conformes mais rejetés dans la mesure où RHA ne dispose plus de l'agrément. Dans ce cadre, RHA cherche un bureau d'étude agrée pour viser ces PAC ainsi que les comptes rendus de chantier.

Rivieres de Haute-AlsaceAttribué le 22 septembre 2026

Montant HT33 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSetec Hydratecseul titulaire publiéVoir Setec Hydratec
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
3 offres reçues
Médiane du métier dans le département
4 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 416 des 909 marchés, soit 45,8 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Setec HydratecSIREN 301392569, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif révisable
Volet environnemental
Critère environnemental
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
22 septembre 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
22 octobre 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée37 mois
Montant HT
33 380 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Haut-Rhin (68)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200076040000192026S0000971000000
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
27 septembre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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