Accueil › Sarthe › Services d'évacuation des eaux… › Controles des installations d'assainissement non collectif

Controles des installations d'assainissement non collectif

CC des Vallees de la Braye et de l'AnilleAttribué le 24 mai 2023

Montant HT219 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSuez Eau Franceseul titulaire publiéVoir Suez Eau France
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible, recalculée après une modification du marché

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : sa fin estimée dans votre agenda.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Suez Eau FranceSIREN 410034607, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

1 avenant, en avr. 2026.

VersionDateObjetDuréeMontant
222 mai 2026aucun changement déclaré42 mois219 352 €
129 avril 2026objet non déclaré36 mois → 42 mois219 352 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
24 mai 2023Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
29 avril 2026Avenantdonnées publiées par l'acheteur
24 novembre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée42 mois
Montant HT
219 352 €, montant maximum prévu
Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Procédure
Procédure adaptée
Dernier avenant attribué le
29 avril 2026
Lieu d'exécution
Sarthe (72), code postal 72120
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200072692001362023290480000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
22 mai 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.