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Controles des installations d'assainissement non collectif
CC des Vallees de la Braye et de l'AnilleAttribué le 24 mai 2023
Montant HT219 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible, recalculée après une modification du marché
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Suez Eau France | SIREN 410034607, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
1 avenant, en avr. 2026.
| Version | Date | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 2 | 22 mai 2026 | aucun changement déclaré | 42 mois | 219 352 € |
| 1 | 29 avril 2026 | objet non déclaré | 36 mois → 42 mois | 219 352 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 24 mai 2023 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 29 avril 2026 | Avenant | données publiées par l'acheteur |
| 24 novembre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée42 mois
- Montant HT
- 219 352 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Dernier avenant attribué le
- 29 avril 2026
- Lieu d'exécution
- Sarthe (72), code postal 72120
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200072692001362023290480000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 22 mai 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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