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Transport urbain et inter urbain
CA Ecla (espace Communautaire Lons Agglomeration)
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale0 €valeur de toute la concession
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| SPL Mobilite | SIREN 537581506, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er août 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée60 mois
- Valeur globale
- 0 €, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure non négociée restreinte
- Type de contrat déclaré
- Concession de service public
- Date de signature
- 17 juillet 2024
- Début d'exécution
- 1er août 2024
- Subvention publique déclarée
- 7,6 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 200071116000122024OSPTRA
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 26 juillet 2024
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 200071116000122024OSPTRANS60112000 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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