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Transport urbain et inter urbain

CA Ecla (espace Communautaire Lons Agglomeration)

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale0 €valeur de toute la concession
TitulaireSPL Mobiliteseul titulaire publiéVoir SPL Mobilite
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SPL MobiliteSIREN 537581506, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er août 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée60 mois
Valeur globale
0 €, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure non négociée restreinte
Type de contrat déclaré
Concession de service public
Date de signature
17 juillet 2024
Début d'exécution
1er août 2024
Subvention publique déclarée
7,6 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
200071116000122024OSPTRA
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
26 juillet 2024
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 200071116000122024OSPTRANS60112000 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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